CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages, de formations ou de services passés auprès de la Société OXiane Luxembourg par ses clients.

Article 1 : Inscription à un stage de formation

Des options peuvent être prises par téléphone au +352 27 39 35 1. L’inscription est ferme et définitive uniquement après réception d’une confirmation écrite :
• par E-mail : formation@oxiane.lu
• par courrier : OXiane Luxembourg – 20, rue de l’Industrie L – 8399 Windhof (Koerich)
Dans le cas d’une formation sur site et à défaut de convention formelle particulière la Société OXiane Institut n’est pas tenue d’effectuer l’installation de la salle de formation.

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée.
Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d’un responsable autorisé, devra nous être retournée, par fax ou courrier, dûment complétée Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage communiqué par la Société OXiane Luxembourg.
Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition commerciale.

Article 5 : Formation

La Société OXiane Luxembourg se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre.
Toute formation commencée sera due.

Article 6 : Prix

Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la Société OXiane Luxembourg sont formulés en euros Hors Taxes.
Les factures comporteront les tarifs incluant le taux de TVA en vigueur à la date de réalisation des prestations.
Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de la commande de la formation La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.
Les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs.

Article 7 : Facturation et modalités de paiement

Une facture est établie à l’issue de la prestation. Les factures sont payables sans escompte à 30 jours, date de facture et par virement bancaire ou par chèque à libellé à l’ordre de : OXiane Luxembourg. En contrepartie des versements reçus, la Société OXiane Luxembourg s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.
Chaque prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement, hébergement,…).

Article 8 : Annulation des formations

En cas d’annulation trop tardive, nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire.
Concernant les stages inter-entreprises :
• 50% du montant du stage en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation
• 100% du montant du stage en cas d’absence du stagiaire le jour du stage, sauf cas de force majeure (le justificatif d’absence devra parvenir à OXiane Luxembourg dans un délai d’une semaine maximum dans le cas d’une absence pour raison de force majeure)
La Société OXiane Luxembourg se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 5 jours avant sa date de début en cas d’insuffisance d’inscriptions
Concernant les stages intra entreprise chez OXiane Luxembourg ou sur site client :
• 50% du montant du stage en cas d’annulation dans un délai entre 10 et 6 jours avant le début de la formation.
• 75% du montant du stage en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
• 100% du montant du stage en cas d’annulation le jour de la formation, sauf cas de force majeure (le justificatif d’absence devra parvenir à OXiane Luxembourg dans un délai d’une semaine maximum dans le cas d’une absence pour raison de force majeure).

Article 9 : Documents administratifs

La Société OXiane Luxembourg accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci.
La Société OXiane Luxembourg ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation

Article 10 : Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 11 : Confidentialité

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur
Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de la Société OXiane Luxembourg avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’un stage, et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi. En cas de non respect de cette clause, le Client s’engage à dédommager OXiane Luxembourg en lui versant une somme forfaitaire égale à la rémunération brute annuelle de ce collaborateur.

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi luxembourgeoise.
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de vente sera, sauf accord amiable, soumis à la seule compétence du tribunal de Commerce compétent au Grand-Duché de Luxembourg.

 

OXiane Luxembourg
20, rue de l’Industrie L – 8399 Windhof (Koerich)
T. +352 27 39 35 1
formation@oxiane.lu
N° d’agrément 10019264/1